Conditions Générales de Ventes – CGV

1. Objet du contrat

Après avoir visité les installations de la piscine et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture du club et du Règlement intérieur, l’Adhérent déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible avec LES AQUANAUTES, qui l’autorise à utiliser les installations et à bénéficier des prestations selon la formule choisie, étant précisé que toute participation à un cours devra faire l’objet au préalable d’une réservation obligatoire sur le site internet de l’établissement, selon un planning évolutif et non contractuel.

Nous rappelons que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance ; par conséquent, la responsabilité de LES AQUANAUTES ne saurait être mise en cause en cas de vol ou de perte d’objets déposés.

2. Conditions d’accès au club

Le badge, ou la réservation en ligne, est obligatoire pour accéder à la piscine, nominative et incessible ; elle est valable pendant toute la durée de l’abonnement et ne doit pas être prêtée pour favoriser l’accès à d’autres personnes. En cas de perte ou de détérioration, elle sera remplacée moyennant le paiement par l’Adhérent de la somme de 30€ réglée auprès du club ; après quoi, la carte sera activée. Dans l’intervalle, l’obligation de paiement de l’Adhérent reste en vigueur.

L’accès au club impose le strict respect par l’Adhérent du Règlement intérieur dont une copie est sur son espace Deciplus et qui se trouve sur le tableau d’affichage ; l’Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage par conséquent à le respecter en toute circonstance et à tout moment.

LES AQUANAUTES se réserve le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents, ou non conforme au présent contrat ou au Règlement intérieur.

3. Suspension de l’abonnement

Les périodes d’abonnement non utilisées du fait de l’Adhérent ne donnent pas lieu à remboursement. Le Contrat peut néanmoins être suspendu en cas de blessure ou incapacité physique, sur présentation d’un justificatif médical ; le paiement de l’abonnement est alors converti en AVOIR pour la prochaine année. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la piscine.

4. Résiliation

En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif à plus de 35 km de la salle, de perte d’emploi, l’Adhérent peut demander, sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement y compris pendant la période d’engagement initial.

LES AQUANAUTES se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Adhérent pour justifier de cet évènement imprévisible. Le forfait mensuel est dû pour le mois entamé et prélevé à la date habituelle.

LES AQUANAUTES se réserve le droit de résilier sans préavis le Contrat, de plein droit et aux torts exclusifs de l’Adhérent aux motifs suivants :

➢ En cas de comportement fautif. Les comportements fautifs incluent le non-respect des présentes CGA, un comportement susceptible de présenter un risque ou un inconvénient significatif pour les autres adhérents : les comportements agressifs et contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les Adhérents et professionnels du club ainsi que toute dégradation matérielle.

➢ En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement.

➢ En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausses déclarations, falsification de pièces.

➢ En cas de défaut de paiement, l’abonnement sera suspendu dans l’attente du règlement des sommes dues majorées d’une indemnité forfaitaire de 5 €. L’abonnement pourra être résilié par le club et l’Adhérent restera redevable des sommes dues majorées de pénalités.

En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’Adhérent devra restituer sa carte d’accès.

5. Sécurité

La présence dans l’établissement de tiers non adhérents, et notamment d’enfants, est interdite sans l’accord de la Direction. Les vestiaires ne font pas l’objet d’une surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur et ils doivent être libérés en fin de séance.

6. Attestation / Certificat médical

L’Adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par LES AQUANAUTES, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

7. Responsabilité civile / Dommage corporel

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport.

8. Protection des Données personnelles

Nous serons amenés à collecter et traiter les données personnelles des Adhérents dans le cadre de l’exécution du contrat. Nous limiterons la collecte des données personnelles et leur traitement au strict nécessaire.

➢ Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles

Les personnes dont les données ont été collectées ont le droit de demander la consultation, la rectification, la mise à jour et l’effacement de leurs Données Personnelles sous réserve du respect de la réglementation applicable.

➢ Droit à la portabilité

Les personnes dont les données ont été collectées ont le droit de demander à recevoir leurs Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

➢ Droit d’opposition

Les personnes dont les données ont été collectées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable.

➢ Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les personnes dont les données ont été collectées sont informées de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles considèrent que le traitement de leurs Données Personnelles constitue une violation de la réglementation existante.